WEBSITE POLICY, TERMS AND CONDITIONS

  1. WHEREAS The objects of the Canadian Music Centre (the "Corporation") are:
    • To encourage the publication, recording and distribution of Canadian music;
    • To raise funds for the general purposes of the Corporation;
    • To disseminate information generally; at home and abroad, about Canadian music;
    • To maintain a library of scores and of recordings, available to conductors, musical organizations, Canadian missions abroad, exhibitions and conferences;
    • To stimulate the playing or other use of Canadian music by orchestras and other groups and individuals at home and abroad;
    • To undertake such other activities as may from time to time prove expedient on behalf of Canadian music;
  2. The Corporation owns, operates, and maintains an interactive website for the purpose of fulfilling the objects of The Corporation; The Corporation is a registered charity as defined in the income Tax Act (Canada);
  3. Links To Third Party Web Sites
    Links to third party websites owned or operated by or on behalf of any other person may be included in the content published on the Corporation's website provided.
    The content on the third party website is consistent with the objects of the Corporation
    • The content on the third party website does not:
    • promote sexually explicit materials,
    • promote violence,
    • promote discrimination based on race, sex, religion, nationality, disability, sexual orientation, or age,
    • promote illegal activities, or
    • otherwise violate intellectual property rights; and
    • The inclusion of the third party link has been approved by the CMC Web Manager
  4. Content is protected by intellectual property laws
    The information provided on our Web site is for informational purposes only and is not intended to, nor will it give rise to, any legal rights or obligations between The Canadian Music Centre (CMC), its affiliates or agents and any third party. The Canadian Music Centre makes no representation and disclaims all express and implied warranties and conditions of any kind, including without limitation, representations, warranties or conditions regarding accuracy, timeliness or completeness of the information. Information may be changed or updated without notice and may contain technical inaccuracies.
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  5. Fair dealing
    Fair dealing of copyrighted material includes the use of protected materials for noncommercial educational purposes, such as teaching, scholarship, research, criticism, commentary and news reporting. For example, unless otherwise noted, users who wish to download or print text and image files from this website for such uses may do so without the Canadian Music Centre's express permission, provided that you comply with the following conditions:
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POLITIQUE TOUCHANT LE SITE WEB, TERMES ET CONDITIONS

  1. ATTENDU QUE Les objectifs du Centre de musique canadienne (la « Société ») sont :
    • D'encourager la publication, l'enregistrement et la diffusion de la musique canadienne ;
    • De lever des fonds destinés à l'ensemble des activités de la Société ;
    • De diffuser de l'information en général, au pays et à l'étranger, sur la musique canadienne ;
    • De maintenir une musicothèque de partitions et d'enregistrements mis à la disposition des chefs d'orchestre, des organismes musicaux, des missions canadiennes à l'étranger, des expositions et des conférences ;
    • De stimuler l'exécution ou toute autre utilisation de la musique canadienne par les orchestres et d'autres formations ou individus au pays et à l'étranger ;
    • De stimuler l'exécution ou toute autre utilisation de la musique canadienne par les orchestres et d'autres formations ou individus au pays et à l'étranger ;
  2. La Société possède, gère et maintient un site Internet interactif dans le but d'atteindre les objectifs de la Société ; La Société est un organisme de bienfaisance enregistré selon la définition
  3. Liens avec les sites Web de tierces parties
    Des liens avec les sites Web de tierces parties, appartenant à une autre personne ou gérés au nom de celle-ci, peuvent faire partie du contenu publié sur le site Web de la Société à condition que :
    • Le contenu du site Web de la tierce partie soit compatible avec les objectifs de la Société
    • Le contenu du site Web de la tierce partie évite de :
    • promouvoir des éléments sexuels explicites,
    • promouvoir la violence,
    • promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle ou l'âge,
    • promouvoir des activités illégales, ou
    • autrement violer les droits de propriété intellectuelle ; et
    • De plus, l'inclusion du lien avec les tierces parties doit être approuvée par le Webmestre du CMC
  4. Le contenu est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle
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